Beroud & Sautaux Avocats
Domaines d'activité
Droit de la construction et de l'immobilier
L'Etude conseille et assiste des clients privés et des collectivités publiques dans tous les domaines juridiques touchant à l'immobilier, tant en matière administrative que civile :
- Aménagement du territoire
- Droit de la construction
- Droit de l'environnement
- Expropriation
- Procédure d'approbation de plan
- Marchés publics
- Droit des contrats (not. contrats d'entreprise et de mandat)
- Droit du bail
- Acquisition / cession immobilière
- Droit de la propriété (not. PPE, droit de superficie DDP)
- Droits réels
- Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
- Droit des poursuites (not. poursuites en réalisation de gage immobilier)
Droit des personnes physiques et droit de la famille
L'Etude défend les intérêts de clients privés en droit des personnes physiques et en droit de la famille, notamment dans les domaines suivants :
- mariage et concubinage
- séparation légale et divorce
- enfants
- procédures pénales liées à la famille
- protection de l'adulte et de l'enfant
Droit pénal
L'Etude assiste et défend sa clientèle dans le cadre de procédures pénales, en particulier dans les domaines suivants :
- droit pénal général
- droit de l'aide aux victimes d'infraction
- droit pénal des mineurs
